Les informations communiquées dans les différents documents ci-après sont relatives à l'imposition sur le revenu. Pour tout autre impôt, les membres du personnel sont tenus de suivre les règles et instructions en vigueur dans leur pays de résidence.
Les indications relatives à la déclaration dans les États hôtes sont publiées chaque année dans la rubrique Communication officielles (Official News) du Bulletin pour la communauté du CERN, entre février et mars pour la Suisse et, février et avril pour la France.
Les documents suivants renseignent les différents aspects de l'imposition concernant les prestations financières et familiales versées par le CERN et les allocations de coût de la vie (« COLA ») traitées par l'Organisation pour le compte de tiers.
Les informations données dans ces documents ont un caractère général. Si les membres du personnel ont des doutes concernant leur situation personnelle, la déclaration de certains éléments, des questions relatives à une déclaration commune ou d'autres questions concernant des calculs, ils sont invités à contacter un conseiller fiscal (fiduciaire) ou les autorités fiscales nationales compétentes (voir leurs coordonnées dans le document concernant l’État hôte (France ou Suisse)).
| No révision | Modifications | Approuvé le |
|---|---|---|
| 1 | Des changements concernant l'attestation annuelle d'imposition interne sont prévus à compter de 2020 pour les MPAs. | 05.03.2019 |
| 2 | Changement dans les conditions de déclaration. | 02.12.2019 |
| 3 | Following exchanges with host state authorities and audit recommendations, the definition of financial benefits shall be limited, for associated members of personnel, to subsistence allowances paid on a statutory or contractual basis. | 05.03.2020 |
| 4 | Mise à jour suite à la ré-émission des attestations d'imposition interne aux MPAs qui ont recu des attestations financières en février 2020. | 29.04.2020 |
| 5 | Révision suite à la mise en place du relevé individuel annuel | 15.02.2021 |
| 6 | Révision par le service en charge. | 09.04.2025 |