Indemnité d'installation

Applicable à :  Boursiers, Titulaires

Généralités

Les conditions applicables à l'indemnité d'installation sont définies à l'article R V 1.32 des Statut et Règlement du Personnel ainsi que dans la Circulaire administrative n° 30.

Ainsi, l'indemnité d'installation est versée aux titulaires et aux boursiers qui remplissent les conditions suivantes :

  • résider à plus de 70 km du CERN (en ligne droite) au moment de leur comité de sélection, et

  • établir leur nouveau lieu de résidence à l'intérieur d'un cercle de 50 km ayant son centre au CERN, dans les deux ans suivant leur entrée en fonctions.

De plus, les titulaires doivent bénéficier d'un contrat d'une durée au moins égale à 12 mois. Dans des circonstances exceptionnelles, cette dernière condition peut être levée par le Directeur général.

Le droit à l'indemnité d'installation est déterminé par le département HR lors de l'établissement du contrat. Pour tout renseignement concernant le droit à cette indemnité, il faut s'adresser au Conseiller en Ressources Humaines (HRA) en charge du département.

Le montant de l’indemnité d’installation est calculé selon les modalités décrites dans l'Annexe R A 9 des Statut et Règlement du Personnel.

En cas de travail à temps partiel, le montant de l'indemnité d'installation est calculé au prorata du temps de travail contractuel. 
La situation familiale et contractuelle prise en compte est celle prévalant lors de l'entrée en fonctions.

Procédure

Lors de leur entrée en fonctions, les membres du personnel bénéficiaires sont invités à se rendre au service Indemnité d’installation pour vérifier les données personnelles prises en compte dans le calcul de l'indemnité d'installation (rémunération de base, lieu de résidence, situation familiale, etc ...).

L'indemnité sera ensuite versée directement sur le compte bancaire du membre du personnel dans un délai d'une semaine environ.

A noter, le montant versé doit être restitué :

  • en cas de démission au cours de la première année de service, ou

  • si les critères d'octroi n'ont pas été remplis.

Révisions 

No révision Modifications Approuvé le
1 Mesures liées à la diversité approuvées dans le cadre de la révision quinquennale 2015 :
Le supplément de l'indemnité d’installation est payé même si les membres de la famille ne prennent pas résidence avec le membre du personnel.
17.12.2015