Attestation annuelle d'imposition interne

Applicable à :  Membres du personnel

Généralités

L’attestation annuelle d'imposition interne délivrée par le CERN fait état, pour l’année précédente, du montant imposable des prestations financières et familiales versées par l'Organisation, ainsi que du montant de l'impôt interne perçu par l'Organisation au titre de la même période, calculé en fonction du barème du CERN.

Elle est destinée uniquement aux autorités fiscales dans le cadre des déclarations d'impôt sur le revenu.

Procédure

1. Comment obtenir son attestation annuelle d'imposition interne

1.1 Membres du personnel du CERN

En février/mars de chaque année, les membres du personnel reçoivent un courrier électronique qui indique un lien sur l’attestation annuelle qui peut être imprimée si nécessaire. Cette attestation est stockée avec les décomptes de paie mensuels.

Il est également possible de consulter l'attestation annuelle via HRT (ouvrir "Pay info" dans le menu "My e-documents and Self Services").

En cas de difficultés pour accéder à l’attestation annuelle (problème technique ou mot de passe non valable ou oublié…), un e-mail expliquant le problème rencontré doit être adressé à service-desk@cern.ch.

1.2 Membres du personnel qui vont quitter le CERN

1.2.1 Enregistrer l’adresse e-mail privée

Avant la date de fin de contrat, le membre du personnel doit enregistrer son adresse e-mail privée qui remplacera son adresse e-mail CERN à son départ. Ceci permet d’authentifier les demandes et assurer une communication après la fin de contrat.

Pour cela, le membre du personnel doit enregistrer son adresse e-mail privée avant la fin de son contrat, sur la page "Manage My Accounts" (sélectionner "Provide or update an external email address").

Le site http://www.cern.ch/externals peut être utilisé à tout moment pour activer, vérifier ou modifier les informations de son compte et pour modifier le mot de passe.

En cas de difficultés avec le site de gestion des comptes CERN, le problème rencontré est à communiquer en utilisant le formulaire disponible sur le Service Portal.

1.2.2 Obtenir l'attestation

Au moment de l’établissement des attestations annuelles d'imposition interne (au mois de mars chaque année), les membres du personnel qui ont bien enregistré leur adresse e-mail privée sur le site de gestion des comptes CERN avant leur départ, vont recevoir sur cette adresse e-mail un message les informant que l’attestation annuelle est disponible.

En cas de difficultés :

1.3 Membres du personnel ayant terminé leur contrat et/ou qui n'ont pas enregistré d’adresse e-mail privée ou en cas de difficultés techniques

Deux mois après l'expiration du contrat, les comptes Primaire et Secondaire(s) de la personne sont automatiquement désactivés et il n’est plus possible d’accéder à l’attestation annuelle d’imposition interne disponible en ligne sauf si la personne a defini avant son départ une adresse e-mail externe non-CERN (cern.ch/account > My Accounts > Provide or update an external email address).

En cas de difficultés avec le site de gestion des comptes CERN, le problème rencontré est à communiquer en utilisant le formulaire disponible sur le Service Portal.

Exceptionnellement, l’ex-membre du personnel peut adresser une demande d’attestation via le Service Portal, par e-mail ou par courrier postal à l’adresse suivante :

CERN
Département FAP, Bureau des salaires
"Attestation annuelle d’imposition interne"
CH- 1211 Genève 23
 

Cette demande doit être accompagnée de la photocopie ou le scan de la carte d’identité ou du passeport du membre du personnel.

Révisions 

No révision Modifications Approuvé le
1 Utilisation d'un formulaire sur le Service Portal pour communiquer les problèmes et demander un attestation. 21.05.2014
2 En cas de difficultés pour obtenir l'attestation, ajout des liens sur les formulaires du service portal. 04.02.2015