1. Perte/vol d’une carte spéciale française

La perte ou le vol de sa carte française (titre de séjour spécial ou attestation de fonctions) sont déclarés avec la "Déclaration de perte ou vol" disponible via le portail des services. Après avoir reçu le numéro et la date de délivrance de la carte perdue/volée, le membre du personnel suit les démarches ci-dessous.

1.1 Démarches à suivre

1.1.1 Perte

Le membre du personnel doit :

• compléter le document Déclaration de perte de document délivré par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - version papier à imprimer ;
• le remettre au Bureau des cartes ou au Bureau des utilisateurs pour validation par la Sous-préfecture de Gex.

1.1.2 Vol

Le membre du personnel doit : 

• remplir une déclaration de vol auprès de l'autorité de police compétente (de préférence à Thoiry dans le cas d'un vol en France) ;
• apporter une copie de la déclaration de vol, soit au Bureau des cartes, soit au Bureau des utilisateurs afin que le service concerné puisse mettre en place une demande de duplicata.

1.2 Justificatifs à fournir au service concerné 

• une photocopie de la déclaration de vol ou de perte remplie et signée (cf.paragraphe 1.1 ci-dessus) ;
• une photocopie du passeport ou de la carte d'identité (recto-verso).

1.3 Traitement de la demande

Le dossier est envoyé au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à Paris qui établit un duplicata de la carte (délai approximatif : 6-8 semaines).

Le membre du personnel est informé des modalités de retrait de son duplicata (voir la procédure Cartes francaises) dès que la carte est réceptionnée par le Bureau des cartes / Bureau des utilisateurs.

2. Perte ou vol d’une carte de légitimation suisse

La perte ou le vol d’une carte de légitimaiton sont déclarés avec la "Déclaration de perte ou vol" disponible via le portail des services. Après avoir reçu le numéro et la date de délivrance de la carte perdue/volée, le membre du personnel suit les démarches ci-dessous.

2.1 Démarches à suivre

2.1.1 Perte

En cas de perte en Suisse ou à l'étranger, le titulaire de la carte doit compléter et signer le document "Déclaration de perte: cartes suisses", en indiquant les circonstances dans lesquelles la carte de légitimation a été perdue et l'envoyer au Bureau des cartes / Bureau des utilisateurs sans délai.

2.1.2 Vol

En cas de vol en Suisse, le titulaire de la carte doit :

• compléter et signer le document "Déclaration de vol: cartes suisses" ;
• faire parvenir l'original de la déclaration au Commissariat de Police de Genève (voir adresse sur la déclaration) ainsi qu'une copie au Bureau des cartes / Bureau des utilisateurs qui informe la Mission Suisse et planifie une demande de renouvellement de la carte de légitimation.

En cas de vol à l'étranger, le titulaire de la carte doit :  

• faire une déclaration de vol auprès de l'autorité de police compétente du lieu de villégiature et transmettre une copie au Bureau des cartes / Bureau des utilisateurs ;
• compléter et signer le document "Déclaration de vol: cartes suisses" et faire parvenir l'original de la déclaration au Commissariat de Police de Genève (voir adresse sur déclaration) ainsi qu’une copie au Bureau des cartes / Bureau des utilisateurs qui informe la Mission suisse et planifie une demande de renouvellement de la carte de légitimation.

2.2 Justificatifs à fournir au service concerné

• une photocopie de la déclaration de perte/vol ;
• une photocopie du passeport ou de la carte d'identité ;
• une photo récente, format passeport, si les cartes ont été établies il y a plus de 4 ans.

2.3 Traitement de la demande

Le dossier est envoyé à la Mission permanente de la Suisse à Genève qui établit une nouvelle carte (délai approximatif : 2-3 semaines). 
Le membre du personnel est informé des modalités de retrait de la nouvelle carte de légitimation (voir la procédure Cartes suisses) dès que celle-ci est réceptionnée par le Bureau des cartes / Bureau des utilisateurs.