Perte / vol de documents de légitimation des Etats hôtes

Applicable à
General

Information COVID-19

Les procédures ont été modifiées: ces nouvelles procédures sont applicables pendant la période COVID.

Veuillez noter que tant que le CERN n’aura pas atteint le niveau COVID-19 vert, le Bureau des cartes sera fermé au public pour une durée indéterminée. Toutes les demandes sont gérées selon les procédures en vigueur dans le contexte COVID-19 décrites dans ce document. Pour toute récupération urgente de carte, merci de prendre contact par e-mail : HR-cards.support@cern.ch. Ceci concerne tous les statuts hormis les Users, VISC and COAS (exceptés les COAS-Lit) qui peuvent se rendre au Bureau des utilisateurs ou les contacter : users.office@cern.ch

Merci pour votre compréhension et prenez bien soin de vous !

Procédure

1. Perte/vol d’une carte spéciale française

La perte ou le vol de sa carte française (titre de séjour spécial ou attestation de fonctions) sont déclarés avec la "Déclaration de perte ou vol" disponible via le portail des services. Après avoir reçu le numéro et la date de délivrance de la carte perdue/volée, le membre du personnel suit les démarches ci-dessous.

1.1 Démarches à suivre

1.1.1 Perte

Le membre du personnel doit :

1.1.2 Vol

Le membre du personnel doit : 

  • remplir une déclaration de vol auprès de l'autorité de police compétente (de préférence à Thoiry dans le cas d'un vol en France) ;
  • apporter une copie de la déclaration de vol, soit au Bureau des cartes, soit au Bureau des utilisateurs afin que le service concerné puisse mettre en place une demande de duplicata.

1.2 Justificatifs à fournir au service concerné 

  • une photocopie de la déclaration de vol ou de perte remplie et signée (cf.paragraphe 1.1 ci-dessus) ;
  • une photocopie du passeport ou de la carte d'identité (recto-verso).

1.3 Traitement de la demande

Le dossier est envoyé au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à Paris qui établit un duplicata de la carte (délai approximatif : 6-8 semaines).

Le membre du personnel est informé des modalités de retrait de son duplicata (voir la procédure Cartes francaises) dès que la carte est réceptionnée par le Bureau des cartes / Bureau des utilisateurs.

2. Perte ou vol d’une carte de légitimation suisse

La perte ou le vol d’une carte de légitimaiton sont déclarés avec la "Déclaration de perte ou vol" disponible via le portail des services. Après avoir reçu le numéro et la date de délivrance de la carte perdue/volée, le membre du personnel suit les démarches ci-dessous.

2.1 Démarches à suivre

2.1.1 Perte

En cas de perte en Suisse ou à l'étranger, le titulaire de la carte doit compléter et signer le document "Déclaration de perte: cartes suisses", en indiquant les circonstances dans lesquelles la carte de légitimation a été perdue et l'envoyer au Bureau des cartes / Bureau des utilisateurs sans délai.

2.1.2 Vol

En cas de vol en Suisse, le titulaire de la carte doit :

En cas de vol à l'étranger, le titulaire de la carte doit :  

2.2 Justificatifs à fournir au service concerné

  • une photocopie de la déclaration de perte/vol ;
  • une photocopie du passeport ou de la carte d'identité ;
  • une photo récente, format passeport, si les cartes ont été établies il y a plus de 4 ans.

2.3 Traitement de la demande

Le dossier est envoyé à la Mission permanente de la Suisse à Genève qui établit une nouvelle carte (délai approximatif : 2-3 semaines). 
Le membre du personnel est informé des modalités de retrait de la nouvelle carte de légitimation (voir la procédure Cartes suisses) dès que celle-ci est réceptionnée par le Bureau des cartes / Bureau des utilisateurs

Révisions
No révision Modifications Approuvé le
1 Dissociée des procédures Cartes suisses et Cartes francaises. 03.08.2021

Généralités

Information COVID-19

Les procédures ont été modifiées: ces nouvelles procédures sont applicables pendant la période COVID.

Veuillez noter que tant que le CERN n’aura pas atteint le niveau COVID-19 vert, le Bureau des cartes sera fermé au public pour une durée indéterminée. Toutes les demandes sont gérées selon les procédures en vigueur dans le contexte COVID-19 décrites dans ce document. Pour toute récupération urgente de carte, merci de prendre contact par e-mail : HR-cards.support@cern.ch. Ceci concerne tous les statuts hormis les Users, VISC and COAS (exceptés les COAS-Lit) qui peuvent se rendre au Bureau des utilisateurs ou les contacter : users.office@cern.ch

Merci pour votre compréhension et prenez bien soin de vous !

Procédure

1. Perte/vol d’une carte spéciale française

La perte ou le vol de sa carte française (titre de séjour spécial ou attestation de fonctions) sont déclarés avec la "Déclaration de perte ou vol" disponible via le portail des services. Après avoir reçu le numéro et la date de délivrance de la carte perdue/volée, le membre du personnel suit les démarches ci-dessous.

1.1 Démarches à suivre

1.1.1 Perte

Le membre du personnel doit :

1.1.2 Vol

Le membre du personnel doit : 

  • remplir une déclaration de vol auprès de l'autorité de police compétente (de préférence à Thoiry dans le cas d'un vol en France) ;
  • apporter une copie de la déclaration de vol, soit au Bureau des cartes, soit au Bureau des utilisateurs afin que le service concerné puisse mettre en place une demande de duplicata.

1.2 Justificatifs à fournir au service concerné 

  • une photocopie de la déclaration de vol ou de perte remplie et signée (cf.paragraphe 1.1 ci-dessus) ;
  • une photocopie du passeport ou de la carte d'identité (recto-verso).

1.3 Traitement de la demande

Le dossier est envoyé au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à Paris qui établit un duplicata de la carte (délai approximatif : 6-8 semaines).

Le membre du personnel est informé des modalités de retrait de son duplicata (voir la procédure Cartes francaises) dès que la carte est réceptionnée par le Bureau des cartes / Bureau des utilisateurs.

2. Perte ou vol d’une carte de légitimation suisse

La perte ou le vol d’une carte de légitimaiton sont déclarés avec la "Déclaration de perte ou vol" disponible via le portail des services. Après avoir reçu le numéro et la date de délivrance de la carte perdue/volée, le membre du personnel suit les démarches ci-dessous.

2.1 Démarches à suivre

2.1.1 Perte

En cas de perte en Suisse ou à l'étranger, le titulaire de la carte doit compléter et signer le document "Déclaration de perte: cartes suisses", en indiquant les circonstances dans lesquelles la carte de légitimation a été perdue et l'envoyer au Bureau des cartes / Bureau des utilisateurs sans délai.

2.1.2 Vol

En cas de vol en Suisse, le titulaire de la carte doit :

En cas de vol à l'étranger, le titulaire de la carte doit :  

2.2 Justificatifs à fournir au service concerné

  • une photocopie de la déclaration de perte/vol ;
  • une photocopie du passeport ou de la carte d'identité ;
  • une photo récente, format passeport, si les cartes ont été établies il y a plus de 4 ans.

2.3 Traitement de la demande

Le dossier est envoyé à la Mission permanente de la Suisse à Genève qui établit une nouvelle carte (délai approximatif : 2-3 semaines). 
Le membre du personnel est informé des modalités de retrait de la nouvelle carte de légitimation (voir la procédure Cartes suisses) dès que celle-ci est réceptionnée par le Bureau des cartes / Bureau des utilisateurs

Révisions

No révision Modifications Approuvé le
1 Dissociée des procédures Cartes suisses et Cartes francaises. 03.08.2021