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Formulaires et Modèles

Nom du document	Procédure applicable
KB0008305 - How to link personal accounts to your CERN user (en anglais seulement)	Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
KB0008305 - How to link personal accounts to your CERN user (en anglais seulement)	Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics - Publications sur le prélèvement à la source	Déclaration des revenus en France
Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics - Publications sur le prélèvement à la source	Déclaration des revenus en France
Modèle de "check-list" pour les formalités de départ et les mobilités à l'attention des secrétariats de groupe et de département	Formalités de départ
Modèle de "check-list" pour les formalités de départ et les mobilités à l'attention des secrétariats de groupe et de département	Formalités de départ
Modèle de lettre de démission (retraite anticipée)	Formalités de départ
Modèle de lettre de démission (retraite anticipée)	Formalités de départ
MyFiles	Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
MyFiles	Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Nomination d'un Correspondant à la Sécurité d'un Institut de collaboration (en anglais seulement)	Teams
Nomination de Team Leader et d’adjoints d'un institut participant à une expérience ou projet (en anglais seulement)	Teams
Note d'information	Plaques vertes
Note d'information	Plaques vertes
Note de la Mission suisse rappelant le contexte de la situation des membres de famiIIe des fonctionnaires du CERN, domiciliés en France, pendant la crise liée au coronavirus en 2020	Cartes suisses
Note de la Mission suisse rappelant le contexte de la situation des membres de famiIIe des fonctionnaires du CERN, domiciliés en France, pendant la crise liée au coronavirus en 2020	Cartes suisses
Note verbale du MEAE - accord de retrait	Cartes françaises
Note verbale du MEAE - accord de retrait	Cartes françaises
Procédure d'obtention de visas suisses et français - Droit de signature	Visas d'entrée et de séjour dans les États hôtes
Procédure d'obtention de visas suisses et français - Droit de signature	Visas d'entrée et de séjour dans les États hôtes
Procédure invitation officielle - Membres du personnel et/ou membres de la famille soumis à visa	Visas d'entrée et de séjour dans les États hôtes
Procédure invitation officielle - Membres du personnel et/ou membres de la famille soumis à visa	Visas d'entrée et de séjour dans les États hôtes
Questions-réponses préparées par le Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Valserhône	Déclaration des revenus en France
Questions-réponses préparées par le Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Valserhône	Déclaration des revenus en France
Relevé Individuel Annuel - Modèle	Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Relevé Individuel Annuel - Modèle	Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Service des attestations pour les ex-membres du personnel	Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Service des attestations pour les ex-membres du personnel	Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Service des attestations pour les membres du personnel	Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Service des attestations pour les membres du personnel	Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Subsistence Allowance and Cost of Living Allowance - Frequently-Asked Questions (en anglais seulement)	Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Subsistence Allowance and Cost of Living Allowance - Frequently-Asked Questions (en anglais seulement)	Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Tableau de bord des contractants	Enregistrement de personnel d’entreprises contractantes
Tableau de bord des contractants	Enregistrement de personnel d’entreprises contractantes
Travailler sur le Site du CERN	Enregistrement de personnel d’entreprises contractantes
Travailler sur le Site du CERN	Enregistrement de personnel d’entreprises contractantes

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